Les conditions de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Eniko Pianovszky et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ainsi que des prestations de services suivantes :
– Manuels et Livres
– Formation continue des professeurs de yoga
– Événements de Yoga
– Dispense de cours et stages et ateliers de Yoga.
Toute prestation accomplie par Eniko Pianovszky implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises ainsi que des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés tout taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Eniko Pianovszky s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Eniko Pianovszky serait amenée à octroyer compte tenue de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque:
Le paiement peut s’effectuer par un chèque à l’ordre de Eniko Pianovszky. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
soit par virement bancaire:
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire à l’ordre de Eniko Pianovszky. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le virement aura été reçu.
soit par carte bancaire:
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Stripe (www.stripe.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Stripe dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Eniko Pianovszky et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par Eniko Pianovszky . En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Eniko Pianovszky se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige..
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations de services livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Eniko Pianovszky une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Eniko Pianovszky.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Eniko Pianovszky conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Eniko Pianovszky se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de Eniko Pianovszky ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Roanne. Fait à Roanne, le 24/05/2018